MENTIONS LÉGALES

Nous sommes ravis de votre intérêt et de votre visite sur les pages du site Internet (ci-après dénommé « site Internet ») de la DFL Deutsche Fußball Liga GmbH (« DFL ») à l’adresse suivante : www.bundesliga.com.

Limitation de responsabilité

Les contenus du présent site web sont élaborés avec le plus grand soin. La DFL décline toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et autre qualité des informations mises à disposition. L’utilisation des contenus du site web a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. Les articles signés reflètent l’opinion de leur auteur respectif et non pas nécessairement celle de la DFL. La simple utilisation du site web n’emporte pas conclusion d’un quelconque contrat entre l’utilisateur et la DFL. La responsabilité pour les dommages, quels qu’en soient le motif juridique et la nature, est exclue sauf cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits de protection

Tous les droits sont réservés. La propriété intellectuelle contenue sur ce site web est protégée. Le présent site web n’accorde aucune licence d’utilisation ou d’exploitation de la propriété intellectuelle de la DFL à l’utilisateur. Les contenus publiés sur ce site web, en particulier, tels que les textes, les images, les graphiques, les sons, les animations et les vidéos, ainsi que leur disposition, sont protégés par droits d’auteur et droits voisins selon le droit allemand ainsi qu’à d’autres lois de protection. Toute utilisation ou exploitation non autorisée par la législation allemande applicable en matière de droits d’auteur et droits voisins nécessite l’accord écrit préalable de la DFL ou du titulaire des droits concerné. Ceci s’applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, à l’enregistrement, à la modification par extension à la diffusion des contenus dans des banques de données ou autres supports et systèmes électroniques. Toute reproduction ou transmission illicite de certains contenus de pages entières est interdite. Seuls les téléchargements et les copies effectués à des fins personnelles, privées et non commerciales sont autorisés. La représentation du présent site web dans des frames tiers est uniquement permise moyennant autorisation écrite. L’utilisateur est avisé du fait que les contenus figurant sur le site sont en partie soumis aux droits d’auteur de tiers. Si l’utilisateur prend connaissance d’une infraction, la DFL lui demande de la signaler. Dans l’hypothèse où la DFL prendrait connaissance de violations de droit, elle supprimera sans délai de tels contenus.

Marques et signes distinctifs

Toutes les marques et tous les signes distinctifs de la DFL mentionnés ou représentés sur ce site web sont juridiquement protégés. Ceci vaut en particulier pour les marques, logos et les emblèmes. Toutes les autres marques et signes distinctifs de tiers mentionnés ou représentés sur le site web sont également soumis sans restriction aux dispositions applicables en matière de droit des marques et des signes distinctifs en vigueur de leurs propriétaires respectifs. Il est expressément précisé que la seule mention ou illustration de ces marques ou marques déposées ne saurait être assimilée à un défaut de protection par les droits de tiers.

Liens et renvois

Le présent site web contient des liens vers des sites web de tiers (« liens externes »). C’est l’exploitant respectif de ces sites web qui assume la responsabilité de leur contenu. La DFL, lors de la première inscription du lien externe, a vérifié ces contenus tiers quant à d’éventuelles violations de droits. Aucune violation de droits n’a été constatée à ce moment-là. La DFL n’a toutefois aucune influence sur la conception actuelle et future et sur le contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens. La publication de liens externes ne signifie pas que la DFL adhère aux contenus vers lesquels renvoient les liens ou les renvois. Un contrôle permanent du contenu des liens externes, sans indice tangible d’une violation du droit, ne peut pas être raisonnablement demandé à la DFL. Toutefois, si nous prenions connaissance de violations du droit, nous effacerions immédiatement de tels liens externes.

Prestations de tiers

Si des biens ou des services sont proposés par des tiers sur le site, l’utilisateur doit accepter leurs conditions contractuelles lorsqu’il passe une commande, puisque la relation contractuelle entre l’utilisateur et le tiers est exclusivement régie par les conditions contractuelles du tiers. Il est notamment possible, via le site web, de commander des biens et des services de partenaires de la DFL auprès de ces partenaires ou de participer à leurs jeux-concours ou autres actions. Dans ces cas, la DFL se contente d’agir en qualité d’intermédiaire. L’intermédiation se fait, par exemple, par le biais d’un lien placé sur le site web dans le cadre des offres des partenaires et dirige l’utilisateur vers le propre site web des partenaires et leur offre concrète. Par conséquent, les questions et réclamations doivent être adressées directement au partenaire concerné, dont les conditions contractuelles s’appliquent à la commande ou à la participation en question.

Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données (déclaration de confidentialité) peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant.